Infos climat FLASH INFO du Portail du CILSS dans le domaine du Changement Climatique et de la Gestion Durable des Terres en Afrique de l'Ouest

Gouvernance internationale du climat

Cet article se propose de dresser un rapide bilan des dernières décennies de négociations sur la gouvernance internationale du climat.

Il est nécessaire en introduction de revenir sur deux Accords Multilatéraux sur l'Environnement, l'accord sur les changements climatiques (UNFCCC) et de lutte contre la désertification (UNCCD) qui traitent de développement durable, et dont les questions liées à la sécurité alimentaire, au cœur du mandat du CILSS, sont prises en compte.

Ces accords ont de nombreux points de convergence, notamment les deux types de réponse préconisées par l'UNFCCC pour lutter contre le changement climatique (adaptation  et atténuation) qui se lient à ceux de l'UNCCD (développement de la lutte contre la désertification et atténuation de la sécheresse)

Les parties suivantes seront ainsi abordées:

1/ La gouvernance scientifique mondiale: le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC ou IPCC)

2/ Les processus de négociations internationales sur le climat

3/ Les documents de politique au niveau sous régional

4/ Les documents de politique au niveau national

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1/ La gouvernance scientifique mondiale: le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC ou IPCC)

Tout d'abord, du point de vue scientifique, il est important de rappeler la création, sous l’égide du PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement  et de l’OMM (Organisation Mondiale de la Météorologie), du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC, IPCC en anglais), en 1988.

Ce groupe de spécialistes se réunit et publie régulièrement des rapports (rapports d’évaluation, rapports techniques, rapports méthodologiques). Ces rapports font date et sont repris par la communauté scientifique mais ont surtout un rôle de vulgarisation et rendent des données climatiques techniques disponibles au grand public et aux décideurs. Après 1990, 1995, 2001 et 2007, le cinquième jeu de rapport est attendu pour 2013. Tous ces rapports sont disponibles sur le site de l'IPCC.

2/ Les processus de négociations internationales sur le climat

UNFCCC ou CCNUCC

On retiendra l’adoption le 9 Mai 1992 de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), adoptée durant le sommet de la Terre de Rio. Cette convention lie les signataires (la Convention a reçu en 2012 195 instruments de ratification) par une coopération non contraignante afin de stabiliser l’émission de gaz à effet de Serre et s’articule autour de trois grands principes :

-le principe de précaution

-le principe des responsabilités communes mais différenciées,

-le principe du droit au développement.

L'organe principal de la CCNUCC est la Conférence des Parties (COP), composée de tous les États parties. Des réunions périodiques permettent de suivre les avancées de la Convention et de prendre des décisions et mesures afin d’atteindre les objectifs fixés par ladite convention.

Suite au protocole de Kyoto en 1997, 30 pays industrialisés (signataires de l’Annexe 1) sont légalement contraints de réduire leurs émissions de Gaz à effet de Serre (GES) de 5,2 % en moyenne (entrée en vigueur en 2005).

Il est prévu des réunions annuelles des parties (Conferences of the Parties (qui ont signés l’annexe de la convention). En 2011 s’est par exemple tenue la réunion de Durban (Afrique du Sud) et en 2012 celle de Doha (Qatar) COP 18 (26 Novembre au 7 Décembre 2012).

3/ Les documents de politique au niveau sous régional

Au niveau régional, des politiques environnementales avec des axes stratégiques concernant le changement climatique ont été développées depuis 2004. Il s'agit notamment d'une stratégie régionale ouest africaine de préparation et d'adaptation, à l'initiative du CILSS, du partenariat ouest-africain de l'eau (GWP-WAWP) et de l'Union international pour la conservation de la nature en Afrique de l'Ouest (UICN-BRAO).

A l’échelle Ouest Africaine, la CEDEAO et l’UEMOA sont les organisations d’intégration politique, économique et monétaire qui avec des institutions techniques telles que le CILSS ou encore les organismes de bassins (ABN, AVV, OMVS) portent les politiques en matière de changement climatique. Le PASR RVAO, plan d’action sous régional de réduction de la vulnérabilité aux changements climatiques en Afrique de l’Ouest, par exemple devrait répondre à ces enjeux.

4/ Les documents de politique au niveau national.

Au niveau national, les communications nationales qui sont publiées depuis 1994 (date de l'entrée en vigueur de l'instrument international qu'est la CCNUCC) comportent un inventaire des gaz à effet de Serre et également des stratégies possible d'adaptation. Afin de chiffrer ces stratégies, on notera l’élaboration, sous l'égide du PNUD, des Programmes d’Action nationaux pour l’adaptation par les pays les moins avancés. Ces documents proposent sous forme de fiches les actions/projets priorisés par le pays afin de permettre une adaptation des populations aux effets des changements climatiques. Ces PANA vont de pair avec les documents officiels se trouvent sur le site de la convention cadre des nations unies contre les changements climatiques mais ont également été partiellement repris dans la partie ressources de ce site.

Au plan des pays ouest africains qui ont ratifié les instruments juridiques de la gouvernance internationale du climat, afin de faciliter l'intégration des thématiques climatiques dans les politiques publiques, des cadres institutionnels interministériels ont pu être mis en place tels que les conseils nationaux pour un développement durable, des comités nationaux sur les changements climatiques).

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